CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(CGV)
Vente SEXTOYS Lingerie Massages
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues sur le site internet Mokaïa.com, exploité par Yann Blanco, exerçant sous le statut de la micro-entreprise, immatriculée au R.C.S. sous le numéro 109 893 875 00012- Basse-Terre, dont le siège social est situé à :
Route de Poirier 97125 Bouillante - Guadeloupe
mokaia971@gmail.com/ Tél : 0691273595
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.L'enregistrement d'une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV, propres à la Vente SEXTOYS Lingerie Massages, et valide son paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La micro-entreprise se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), droits de Douane et Octroi de Mer inclus. Régime fiscal (Franchise en base de TVA) : pour la France métropolitaine, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Pour la Guadeloupe / DOM, un régime spécifique est applicable selon la réglementation fiscale locale en vigueur (exonération ou taux réduit de TVA locale selon statut).
Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 2 – Produits et restriction d'âge
Les produits proposés à la vente comprennent des articles de lingerie, huiles de massage, lubrifiants intimes, jeux pour adultes et produits à caractère intime (sextoys).
Avertissement - Protection des mineurs :
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-24 du Code pénal, la vente d'articles à caractère pornographique ou érotique aux mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite. En passant commande sur le Site, le Client certifie sur l'honneur être âgé d'au moins 18 ans revolus.Vente SEXTOYS Lingerie Massages
Article 3 – Commandes
L'enregistrement d'une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV et valide son paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La micro-entreprise se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 – Tarifs et taxes
Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).
Régime fiscal (Franchise en base de TVA)
Pour la France métropolitaine : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Pour la Guadeloupe / DOM : Régime spécifique applicable selon la réglementation fiscale locale en vigueur (exonération ou taux réduit de TVA locale selon statut).
Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue en ligne via un système de paiement sécurisé par Carte Bancaire (ex. Stripe, PayPal). Les données de paiement sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le serveur.
Article 6 – Discrétion et Livraison
Discrétion des envois
Afin de garantir la confidentialité absolue des achats, tous les colis sont expédiés sous emballage neutre, sans aucune mention explicite quant à la nature du contenu ou au nom du site (apparition d'un nom d'expéditeur administratif neutre).
Modalités et Délais
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif lors du passage de la commande. En cas de retard supérieur à 30 jours à compter de la commande (hors cas de force majeure), le Client peut demander la résolution de la vente et le remboursement des sommes versées.
Article 7 – Droit de rétractation et Exceptions d'hygiène
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Exclusions légales spécifiques (Hygiène et santé)
Conformément à l'article L. 221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
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De fourniture de biens qui ont été déscellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.